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Conditions Générales de Vente

Mentions légales


Le site de vente en ligne www.douce-mousse.fr est géré par la société Douce-Mousse savonnerie EIRL dont le siège social est situé au 986 D15, 06390 Contes immatriculée à La chambre des métiers et de l'artisanat, et des Sociétés de Nice sous le numéro 83501568600032

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.douce-mousse.fr  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Douce-Mousse savonnerie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.douce-mousse.fr  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Douce-Mousse savonnerie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).


  • «Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Douce-Mousse savonnerie et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.douce-mousse.fr  ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.douce-mousse.fr
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.douce-mousse.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.douce-mousse.fr  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente. Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
    « Contenus du Site » : éléments de toute natures publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
    « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
    « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par La savonnerie Douce-Mousse et consistant essentiellement en des savons, cosmétiques naturels.
    « Site » : site internet accessible à l’URL www.douce-Mousse.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 2. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 3. ETAPES DE LA COMMANDE
3.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
3.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
3.3. Paiement par le Client
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
3.4. Confirmation de la commande par La savonnerie Douce-Mousse
Une fois le paiement effectivement reçu par La savonnerie Douce-Mousse, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, La savonnerie Douce-Mousse s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférent.


ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT
4.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par La savonnerie Douce-Mousse. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

4.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire et chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le CIC.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, La savonnerie Douce-Mousse n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par La savonnerie Douce-Mousse

4.3. Facturation
La savonnerie Douce-Mousse adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

4.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

4.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de La savonnerie Douce-Mousse jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute.


ARTICLE 5. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE
5.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0650389693, par courrier électronique à : douce.mousse2015@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, La savonnerie Douce-Mousse s’engage à apporter une réponse sous 8 jours ouvrés.
5.2. Droit de rétractation – Vente à distance

5.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à La savonnerie Douce-Mousse aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni. En tout état de cause, La savonnerie Douce-Mousse adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

5.2.2. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

5.2.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

5.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de La savonnerie Douce-Mousse et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

5.4. Garanties
5.4.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande.
5.4.2. Garantie des vices et défauts cachés
5.4.2.1. Garanties légales
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

5.4.2.2 Conformité

Le vendeur applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat, selon la législation française et les normes de son secteur d’activité, en vigueur, dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Ainsi, le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sauf pour les biens d’occasion (articles d’exposition) pour lesquels le délai est de six mois (Art. L217-7).
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 : Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant la période de garantie légale, sauf pour les biens d’occasion (articles d’exposition) pour lesquels le délai est de 6 mois.
Article L.217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 217-5 : « le bien est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-9 : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Article L. 217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

5.4.2.3. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse du siège de La savonnerie Douce-Mousse, accompagné d’une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.


ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL
6.1. Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, La savonnerie Douce-Mousse ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2. Contenu de l’espace personnel
6.2.1. Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
La savonnerie Douce-Mousse s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

6.2.2. Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec La savonnerie Douce-Mousse. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de La savonnerie Douce-Mousse ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à La savonnerie Douce-Mousse portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise La savonnerie Douce-Mousse à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de La savonnerie Douce-Mousse et les sites des partenaires de La savonnerie Douce-Mousse. Le Client autorise La savonnerie Douce-mousse à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise La savonnerie Douce-Mousse à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s’engage à intervenir sur toute demande de La savonnerie Douce-Mousse à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

6.3. Suppression de l’espace personnel
La savonnerie Douce-Mousse se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de La savonnerie Douce-Mousse ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour La savonnerie Douce-Mousse, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.



ARTICLE 7. LIVRAISON
7.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et concernent :
– les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
– les livraisons effectuées en Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
-les livraisons effectuées vers l’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Guyane française, St Pierre et Miquelon, st Martin, st Barthélemy
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

7.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par colissimo dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par La savonnerie Douce-Mousse.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.

7.3. Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L.133-3 du code de commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours. (Article L.224-65 du Code de la Consommation)

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TVA non applicable art 293B du CGI.

La société Douce-Mousse savonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.douce-mousse.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par www.douce-mousse.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.douce-mousse.fr  ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.



ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE LA SAVONNERIE DOUCE-MOUSSE

8.1. Nature des obligations de La savonnerie Douce-Mousse

La savonnerie Douce-Mousse s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. La savonnerie Douce-Mousse ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

8.2. Force majeure – Faute du Client

La savonnerie Douce-Mousse n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
8.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de La savonnerie Douce-Mousse. Dans de telles circonstances, La savonnerie Douce-Mousse sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

8.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par La savonnerie Douce-Mousse sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

8.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de La savonnerie Douce-Mousse. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de La savonnerie Douce-Mousse ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de La savonnerie Douce-Mousse ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à La savonnerie Douce-Mousse qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

8.4. Dommages-intérêts à la charge de La savonnerie Douce-Mousse
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de La savonnerie Douce-Mousse est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La savonnerie Douce-Mousse ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de La savonnerie Douce-Mousse ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

8.5. Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. La savonnerie Douce-Mousse ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

8.6. Responsabilité en qualité d’hébergeur
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, La savonnerie Douce-Mousse bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, La savonnerie Douce-Mousse ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Douce-Mousse savonnerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.douce-mousse.fr le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de La savonnerie Douce-Mousse ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

9.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de Douce-Mousse à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.


ARTICLE 10. STIPULATIONS FINALES
10.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
10.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Douce-Mousse. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
10.3. Litiges
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 Rue de Colmar, 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

10.4. Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
10.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par Douce-Mousse des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
10.6. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
10.7. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 221-2.

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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 221-5
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :……………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………
∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………………
∗ Date de réception de la commande : ……………………………………………………………………………..
∗ Nom du client : …………………………………………………………………………………………………………..
∗ Adresse du client : ………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du client :



Article 16 : Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 06.50.38.96.93
  • Par e-mail : douce.mousse2015@gmail.com
  • Adresse postale :986 D15, 06390 Contes


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